Les différents acteurs administratifs d'un projet de construction

Durant la période inédite que nous venons de traverser, de grands chamboulements ont bouleversé votre organisation et vos projets… C'est dans ces moments particuliers, inattendus, que nous comprenons qu'il est vraiment indispensable de prendre toutes les garanties pour ne pas se retrouver démunis face aux aléas de la vie. Le déconfinement débute et avec lui la poursuite de nombreux projets et chantiers. Si vos plans de constructions ont connu quelques déboires ou retards, pas de panique, tout va rentrer dans l'ordre !

Quelles expertises attendre des acteurs administratifs lors d'un projet de construction ?

Les différents acteurs administratifs d'un projet de construction - banquiers, courtiers en assurances, assureurs, notaires - ont eux aussi connu l'arrêt ou la baisse de leurs activités. Des désordres importants dans leur organisation et le suivi de leurs dossiers ont dû être gérés. Ils ont toutefois su s'adapter et ne cessent de se tenir informés des nouvelles directives de l'État, quelles qu'elles soient.

Le "retour à la normale" des activités en France devrait apporter son lot de nouveautés et une réelle adaptation, au cas par cas. L'aide d'un expert s'avérera donc précieuse durant ces mois de transformations à venir. Que vous soyez déjà sous contrat, résilié ou pas assuré, auto entrepreneur ou créateur d'entreprise, l'expertise d'un courtier en assurance décennale vous permettra de trouver la solution d'assurance adaptée à votre activité, à vos besoins et à votre budget. En effet, des offres variées et modulables existent, que vous soyez plombier, terrassier, maçon, charpentier, couvreur, plaquiste, paysagiste, les garanties décennales obligatoires pour la protection de vos constructions, méritent un examen approfondi.

Le rôle du courtier n'est pas de vendre des contrats d'assurance, mais bien d'aider son client à adhérer à l'assurance dont il a vraiment besoin, il a essentiellement un rôle de conseil. Le courtier en assurances connaît parfaitement le marché et ses rouages, il s'informe de l'évolution des contrats et des normes en vigueur. Son expertise est donc globale et ciblée pour chaque secteur d'activité. Quel que soit votre corps de métier, gros œuvre, second œuvre, si vous rencontrez des difficultés, d'ordre pratique ou financièr pour votre garantie décennale, n'hésitez pas à vous tourner vers un spécialiste.

Avec l'aide d'un expert, dans 95% des cas et pour toutes les activités du bâtiment, vous obtiendrez les meilleurs prix. Entrepreneur individuel ou société, vous trouverez des conseils avisés, de la souscription à la gestion de sinistre.

Qu'est-ce que la garantie décennale et que couvre-t-elle ?

La garantie décennale est une garantie fondamentale dans le BTP Bâtiment et Travaux Publics. Elle couvre la réparation de dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans, et ce à compter de la fin des travaux. Vos travaux peuvent induire des malfaçons et il est possible dans des cas précis que la responsabilité du constructeur soit engagée. En plus des bâtiments à usage professionnel ou d'habitation, la garantie décennale couvre les fondations, terrasse, piscine, véranda… et les ouvrages de voirie, ainsi que les éléments indissociables d'un ouvrage, comme les canalisations par exemple.

Le constructeur d'un ouvrage ne peut se soustraire à ses obligations, il est responsable des dommages de sa construction. La responsabilité contractuelle de droit commun régit les dommages intermédiaires, entendons par là, ceux qui n'affectent pas la solidité de l'ouvrage ou ne le rendent pas inutilisable. Cette responsabilité contractuelle de droit commun permet de réparer les dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non-exécution des contrats conclus avec le maître de l'ouvrage.

Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, l'assurance décennale est souvent associée à l'assurance dommage-ouvrage (DO) précisée dans la loi Spinetta. Cette loi est à l'origine de la création de l'obligation d'assurance et de responsabilité pour tous les acteurs de la construction (des professions intellectuelles du bâtiment, architectes, bureaux d'études, maître d'ouvrage, aux professions manuelles, entreprises du bâtiment, artisans...).

De plus, les professionnels soumis à l'obligation d'assurance décennale doivent sur leurs devis et factures porter mention du contrat souscrit et faire figurer les activités garanties et les coordonnées de l'assureur. Dès le début des travaux, le professionnel doit d'ailleurs transmettre à ses clients un justificatif de son contrat d'assurance, par le biais d'une attestation d'assurance valide.

Quels acteurs sont impliqués dans la garantie décennale et pour quelle durée ?

Tous constructeurs, entrepreneur, lotisseur, maître d'œuvre, promoteur immobilier, particulier qui construit lui-même, architecte, bureau d'étude, ingénieur-conseil, contrôleur technique, impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant sont soumis à un régime de garantie décennale. Un prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est lui aussi soumis à une responsabilité décennale.

Le délai de garantie démarre à la réception des travaux, à leur achèvement. Le constructeur de l'ouvrage engage alors, à cette date de fin de chantier, sa responsabilité pendant 10 ans. Une action en justice peut interrompre ce délai pour les désordres visés. Imaginons, 4 ans après l'achèvement des travaux, qu'un défaut soit constaté par le maître d'ouvrage, et que l'entreprise qui a construit refuse de réparer. Une action en justice est alors lancée, de fait, elle suspend la garantie de la durée de la procédure. Si la procédure dure 5 mois, la garantie décennale sera de 10 ans et 5 mois... Autre cas, dans le cadre de la revente de l'ouvrage, la garantie décennale se transmet aux acquéreurs successifs. Les constructeurs étrangers doivent également pouvoir justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française pour les travaux réalisés en France.

L'entrepreneur a une obligation de résultat et ne peut s'exonérer de sa faute, afin de ne pas commettre d'impair, il s'avère donc plus que judicieux de se faire assister par un avocat ou un expert en assurance décennale et ainsi conserver son bénéfice.

Les professionnels de la construction sont responsables de plein droit des dommages induits, et ce pendant une décennie. Il est donc indispensable de vous protéger et de protéger vos clients !

Quels sont les autres acteurs administratifs d'un projet de construction ?

Tout commence généralement par le courtier. Il vous aidera à trouver la banque qui proposera une offre adaptée à vos moyens et à votre capacité d'emprunt. Ensemble, vous pourrez affiner votre projet et votre budget, puis le laisser gérer les recherches de prêts adaptés en fonction de votre dossier. Un gain de temps inestimable, pour un taux généralement préférentiel (les courtiers ont souvent des accords avec les banques). Attention ! Ne menez pas vos propres recherches en amont… Elles invalideraient le dossier proposé par le courtier, et vous ne pourriez alors plus bénéficier d'un éventuel taux d'intérêt négocié.

Vous pouvez également engager un courtier en assurances pour vos différents besoins : assurance dommages-ouvrage, assurance habitation, etc.

Enfin, il vous faudra choisir un notaire, qui s'occupera de régler les questions légales liées notamment à l'obtention d'un terrain. Notez que c'est peut-être aussi le moment de faire rédiger un testament, puisque désormais un bien immobilier fera partie de votre patrimoine.