Publié le 21/12/2020 dans Diagnostics - Traitements
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ? Ce sont les travaux que l'État encourage à travers la mise en place d'aides financières afin d'accompagner les copropriétaires. Quelles sont ces aides financières dont vous pouvez bénéficier de l'État ? Quelles conditions devez-vous remplir pour y prétendre ? Cet article en parle !
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Les travaux destinés à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments en copropriété peuvent s'avérer onéreux. Cependant, avec l'accompagnement d'un expert comme https://copropriete.hellio.com, vous pouvez faire baisser les charges de copropriété liées aux travaux de rénovation énergétique. S'agissant des aides étatiques, vous pouvez par exemple bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Le CITE vous fait bénéficier d'une réduction fiscale de 30% du montant total des travaux (exclusion faite de la main d'œuvre) à condition que l'appartement dont vous êtes copropriétaire dans l'immeuble soit votre résidence principale. Pour les copropriétaires bailleurs, d'autres conditions supplémentaires sont requises. Seuls les travaux visant à réaliser des économies d'énergie sont éligibles au CITE. La réduction de 30% est plafonnée à un montant sur 5 années consécutives.
Les certificats d'économies d'énergie (CEE)
Les CEE sont une solution de financement des travaux énergétiques dans une copropriété. Ils sont certes encore peu connus, mais accessibles à toutes copropriétés, dès lors que ces dernières réalisent des travaux d'économies d'énergies suffisamment importants.
Les CEE ont une valeur marchande à l'entendement des fournisseurs d'énergie et leur montant dépend du prestataire choisi. De fait, c'est la conversion des certificats qui permet de déterminer leur montant. Il s'agit d'une aide financière qui peut prendre diverses formes :
- Réduction sur une facture énergétique à venir ;
- Remboursement sous forme de prime ;
- Utilisation des énergies renouvelables.
Les subventions de l'Anah
Les copropriétés peuvent aussi bénéficier des aides de l'Agence nationale de l'habitat. Elles concernent les travaux destinés à optimiser les conditions de vie des habitants, notamment d'un point de vue énergétique. Les subventions de l'Anah couvrent 50% HT du montant total des travaux. Elles peuvent être cumulées avec d'autres aides. Dans le cadre des travaux de rénovation des parties communes de la copropriété, les subventions de l'Anah sont versées au syndicat des copropriétaires.
Si certaines aides financières sont destinées à toute sorte de foyers, les subventions de l'Anah sont uniquement au bénéfice des foyers à revenus modestes et très modestes. Y sont éligibles, les constructions considérées comme copropriétés fragiles, celles bénéficiant d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat et celles soumises à un arrêté d'insalubrité.
L'éco-prêt à taux zéro individuel et l'éco-prêt à taux zéro collectif
L'éco-prêt à taux zéro individuel est une aide à laquelle vous pouvez prétendre individuellement, et que vous pouvez rembourser sans aucun taux d'intérêt. Cette aide ne s'applique pas à tous les travaux. Elle peut concerner les parties communes comme les parties privatives à usage commun. L'aide dont vous bénéficiez est plafonnée à 30.000 euros remboursables sur 15 ans au plus.
L'éco-prêt à taux zéro collectif est quant à elle une aide qui s'étend à la copropriété et qui peut être sollicitée par le syndic de copropriété. Il n'est pas cumulatif avec l'aide individuelle et seuls les copropriétaires résidents peuvent y prétendre. À noter que tous les travaux de rénovation énergétique en copropriété doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour bénéficier de n'importe quelle aide étatique.
